Conditions générales d'utilisation

Version 2026-09. Elles s'appliquent à toute personne qui ouvre un compte, crée une capsule ou reçoit des messages sur Capsule de Vie.

1. Le service

Capsule de Vie, édité par Mubiz SA (Neuchâtel, Suisse), permet à une personne (l'« auteur ») d'enregistrer des messages vidéo, de les adresser à des destinataires avec des règles d'ouverture, de les faire conserver et remettre. Le service est fourni tel que décrit sur ce site et dans la charte.

2. Comptes

Le compte est ouvert par le référent (un proche ou l'auteur) ou par un accompagnant d'établissement, avec une adresse e-mail vérifiée. Vous gardez votre mot de passe confidentiel et nous signalez tout usage non autorisé. L'auteur n'a pas besoin de compte : il enregistre par un lien propre à sa capsule, que le référent peut régénérer à tout moment.

3. Contenus

Les messages appartiennent à l'auteur. Il nous accorde le droit de les héberger, copier à des fins de sauvegarde et remettre aux destinataires qu'il a désignés. Sont interdits les contenus illicites, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ; nous pouvons suspendre une capsule qui les contient, après information du référent.

4. Scellement et tiers de confiance

Le scellement rend la capsule définitive : ni ajout, ni modification, ni suppression par le référent. Le référent désigne un tiers de confiance chargé d'annoncer le moment venu ; à défaut, il l'est lui-même. Les messages « à une date » ou « à un âge » s'ouvrent à l'échéance, que le départ ait été annoncé ou non.

5. Destinataires

Chaque destinataire reçoit un lien personnel, éventuellement protégé par un code famille défini par le référent. Il s'engage à ne pas partager ce lien. Il peut demander à ne plus être contacté.

6. Prix et paiement

Les prix figurent sur la page Tarifs, hors taxes. Pendant la phase pilote, le paiement se fait sur facture. La capsule famille est un paiement unique ; la licence établissement est annuelle. Aucun remboursement après scellement, sauf défaillance du service.

7. Pérennité

Mubiz SA s'engage à conserver les capsules scellées sans limite de durée, à alimenter un fonds de pérennité et à conclure une convention de tiers de confiance garantissant la remise des messages en cas de cessation d'activité. Les modalités sont publiées dans la charte et mises à jour ici.

8. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Nous ne sommes pas responsables d'un lien partagé par son destinataire, d'un appareil incompatible ou d'une adresse e-mail erronée fournie par le référent. Notre responsabilité est limitée au prix payé.

9. Données personnelles

Voir la page Confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

10. Droit applicable

Droit suisse. For à Neuchâtel, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Toute modification des présentes est annoncée par e-mail aux titulaires de compte ; une nouvelle version redemande l'acceptation.